Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site "Les terrasses sur Les Angles", ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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au capital de 1000 euros, dont le siège social est établi

189 route de Revel
31400 TOULOUSE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS 510 363 070 TOULOUSE
représentée par Arnaud de BERRANGER

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  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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Les terrasses sur Les Anglesse réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Evolution du présent contrat

Les terrasses sur Les Angles se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions légales disponible sur le site www.lesangles-location.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Montauban sont compétents.

Dernière modification le vendredi 7 Janvier 2011 à 11:38:00

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